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Le juge administratif et le droit des étrangers

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Si segnala il dossiet tematico del Conseil d’État, sul giudice amministrativo e i diritti degli stranieri.

Come riporta il sito istituzionale, “[l]es conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers sont essentiellement régies par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), dont la partie législative est issue de l’ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 et est entrée en vigueur le 1er mars 2005.

Ce code contient des dispositions de droit commun applicables à l’ensemble des étrangers admis à séjour en France. Il contient également des dispositions spécifiques (articles L. 121-1 à L. 122-3), notamment envers les ressortissants des États membres de l’Union européenne, qui disposent, sous certaines conditions, d’un droit au séjour en France.
Ce code ne contient toutefois pas l’ensemble des règles applicables à l’entrée et au séjour des étrangers en France. L’article L. 111-2 du code rappelle, à cet égard, que ses dispositions s’appliquent à l’entrée et au séjour des étrangers en France « sous réserve des conventions internationales ». Sont ici notamment visées les nombreuses conventions bilatérales régissant l’entrée et le séjour des ressortissants de certains pays. De telles conventions peuvent également régir complètement les conditions dans lesquelles certains ressortissants peuvent être admis en France : tel est le cas de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968,  qui régit d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité professionnelle, ainsi que les règles concernant la nature des titres de séjour qui peuvent leur être délivrées et leur durée de validité, et les conditions dans lesquelles leurs conjoints et leurs enfants mineurs peuvent s’installer en France (CE, 25 mai 1988, Ministre de l’intérieur c/ X, au recueil ; CE, 22 mai 1992, Mme X, au recueil, qui rappelle qu’il convient de faire une application combinée de l’accord de 1968 et de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales). Ces conventions peuvent, au contraire, ne porter que sur certains aspects particuliers : les dispositions de droit commun ont alors vocation à s’appliquer si elles ne sont pas exclues par les stipulations de l’accord bilatéral ; tel est le cas de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 (CE, 28 juillet 1999, M. X, aux tables ; CE, 2 mars 2012, M. X, n° 355208, aux tables) et de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 (CE, 31 janvier 2014, Ministre de l’intérieur c/ M. B, n° 367306, aux tables).
L’ensemble de ces règles est mis en œuvre par les services compétents de l’État, sous le contrôle du juge administratif.

Le contentieux relatif aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France représente, à cet égard, une part importante du contentieux traité par les juridictions administratives. Selon le rapport public 2014 du Conseil d’État, ce contentieux représente plus de 32% des affaires portées devant les tribunaux administratifs, 44% de celles portées devant les cours administratives d’appel et 15% devant le Conseil d’État.
Parmi ces décisions figurent de nombreux arrêts de grande portée par lesquels le Conseil d’État a interprété le droit applicable, renforcé la nature du contrôle opéré par le juge administratif et précisé les garanties dont bénéficient les étrangers.

Ce dossier thématique distingue de ce point de vue les actes relatifs à l’entrée (1), au séjour (2) et à la sortie (3) du territoire français.”

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